Les logements F ou G au DPE sont-ils interdits à location en 2023 ?

On lit et on entend beaucoup de choses sur le sujet, mais qu’en est-il réellement ?

La loi précise qu’à compter de 2023, il ne sera plus possible de louer des logements dont la consommation énergétique excède 450kWh d’énergie finale par m² et par an (logements énergivores classés G en terme de diagnostic de performance énergétique (DPE).

Seuls 90000 logements seraient concernés (dont 70000 dans le parc privé).

Le décryptage de ce texte permet de laisser un peu de temps pour réaliser quelques travaux. * Ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront bien évidemment qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023. Les anciens baux de location ne seront pas concernés. Et ce n’est qu’en 2025 que les « passoires thermiques » classées G seront exclus du marché locatif. (2028 pour celles classées F)

* En 2023, l'interdiction de location vise exclusivement les logements consommant plus de 450 kWh/m2 d'énergie finale.

Mais qu’est-ce que l’énergie finale ? En effet, il ne faut pas confondre énergie primaire et énergie finale !

Dans les réglementations thermiques liées au bâtiment ou l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE), les résultats sont détaillés en énergie primaire. Cela a l’intérêt de pouvoir mieux comparer les différentes énergies entre elles : déterminer le coût réel de l’énergie et comparer l’efficacité des différentes filières. Mais il convient de les convertir en énergie finale.

Pour l’électricité, cette conversion équivaut à : 1 kWh en énergie finale = 2,58 kWh en énergie primaire. (Cela signifie qu’il faut 2,58 unités d’ « électricité primaire » pour produire 1 unité d’ « électricité finale » utilisable par le consommateur). Pour les énergies fossiles : gaz, fioul, pétrole, propane, ce coefficient est de 1.

Ceci explique que cette interdiction à venir vise principalement les logements chauffés au fioul ou au gaz.

Comment remonter dans le classement : il n'y a qu'une solution : rénover. Les solutions les plus rapides et efficaces : un nouveau système de chauffage plus performant (électrique à inertie sèche), une VMC hygroréglable, et une ballon eau chaude thermodynamique.