Les cryptomonnaies: une nouveauté, un risque et des flous

Deux cas de figure : * Existence d’un bail à construction : Le bail à construction est le contrat par lequel le propriétaire d'un terrain...

LES CONDITIONS La jurisprudence a, un fois de plus, posé les bases de l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale...

Les statuts de SCI sont essentiels et sont trop souvent négligés... voici un exemple de ce qui peut arriver ...

La CAA Paris rappelle qu’en cas de cession simultanée de titres démembrés la plus value est répartie sauf convention contraire antérieure

La fiscalité de l'assurance décès en LMNP ou en société à l'IS peut vite devenir un véritable cauchemar fiscal. Pourtant des solution existe

LMNP-LMP/Revenus fonciers : Il convient de respecter l'esprit de la loi pour éviter toute requalification.